Le 2 juin 2021, la RACJ a officiellement annoncé des allègements législatifs :
Des modifications apportées à la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement, sont entrées en vigueur le 2 juin 2021.
Ainsi, les entreprises qui tiennent des concours internationaux n’ont plus à remplir les formalités administratives ni à payer les droits afférents à la réglementation jusque-là exigés par la Régie. Cet allègement, envisagé dans un souci d’équité, permettra de favoriser l’inclusion de la population québécoise dans les concours publicitaires internationaux.
Je me bats depuis 2013-2014 contre l’exclusion des résidents du Québec des événements esports internationaux; avant avec Boreal eSports, maintenant via la Fédération québécoise de sports électroniques. Maintenant que nous avons enfin réussi à prouver que les esports ne sont pas un concours publicitaire et qu’il n’y a aucune raison légale de nous exclure, je réalise que certaines entreprises, comme MLG, ne veulent tout simplement pas coopérer et sont discriminatoires envers le Québec.
Pourquoi le Québec est-il exclu ?
Un simple malentendu…
La FQSE a demandé à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) de clarifier le statut juridique des compétitions d’esports. La RACJ a examiné la question et a déclaré, dans une lettre officielle datée du 15 novembre 2016, que les compétitions d’esports n’étaient pas considérées comme des « concours publicitaires » au sens de la législation.
Lettre officielle (version anglaise) : ICI
Lettre officielle (version française) : ICI
Par conséquent, ces compétitions ne relèvent pas de la compétence de la RACJ, et les organisateurs ne sont pas tenus de déclarer la tenue de tels événements ou de payer les droits afférents. En effet, la RACJ considère les tournois d’esports comme des événements dans lesquels il existe une forme de compétition qui repose sur les compétences des joueurs :
Ainsi, lorsque l’on regarde en quoi consiste le sport électronique où l’emphase est mise sur les compétences personnelles des joueurs, il ne nous apparaît pas que le but premier est la promotion d’intérêts commerciaux, mais plutôt de permettre aux adeptes de jeux vidéo de se mettre en compétitions les uns avec les autres afin de déterminer ceux qui possèdent les meilleures habiletés dans ce domaine et comme dans toute compétition, une bourse ou un prix est remis aux participants les plus talentueux.
Pour rappel, l’ambiguïté entourant le statut juridique des compétitions d’esport entraînait auparavant l’exclusion des résidents du Québec de certaines compétitions internationales. En mettant fin à cette ambiguïté, l’avis de la RACJ est un argument clé pour convaincre les organisateurs de telles compétitions d’accueillir les joueurs québécois.
Avec les années, j’ai réussi à faire enlever l’exclusion d’une multitude d’événements majeurs (e.g. Blizzcon, UMG et TESPA) ainsi que les tournois officiels des studios (e.g. Nintendo, EA, Riot). Malheureusement, l’exclusion est revenue dans les jeux d’Activision-Blizzard parce que le studio à décidé de centraliser leur « path to pro » sur la plateforme GameBattles (MLG), qui a une politique interne discriminatoire envers le Québec.
#StopQuebecExclusion
